actions
as defined in Décision (UE) 2015/2240 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015…, Article 2, point (7) (Définitions)
des projets, des solutions déjà en phase opérationnelle et des mesures d'accompagnement
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Also defined in
- Règlement (UE) n ° 909/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du… 32014R0909, Article 2(1), point (36)
les titres visés à l’article 4, paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE - Directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions… 32009L0065, a2.c1.ln.ri
les actions et autres valeurs assimilables à des actions