Eureka 32015D2240 Sign in

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as defined in Décision (UE) 2015/2240 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015…, Article 2, point (15) (Définitions)

une structure générique, comprenant des principes et orientations applicables à la mise en œuvre de solutions d'interopérabilité dans l'Union

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