cadre d'interopérabilité
as defined in Décision (UE) 2015/2240 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015…, Article 2, point (2) (Définitions)
une approche convenue de l'interopérabilité adoptée par des organisations souhaitant collaborer à la fourniture conjointe de services publics, qui définit, au sein de son champ d'application, un ensemble d'éléments communs tels que le vocabulaire, les concepts, les principes, les politiques, les orientations, les recommandations, les normes, les spécifications et les pratiques