cadres communs
as defined in Décision (UE) 2015/2240 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015…, Article 2, point (3) (Définitions)
des architectures de référence, des spécifications, des concepts, des principes, des politiques, des recommandations, des normes, des méthodes, des orientations, des ressources sémantiques et des approches et documents similaires, pris isolément ou dans un ensemble