Eureka 32015D2240 Sign in

facteurs d'interopérabilité clés

as defined in Décision (UE) 2015/2240 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015…, Article 2, point (14) (Définitions)

les solutions d'interopérabilité dont l'utilisation est nécessaire pour permettre une fourniture de services publics efficace et effective entre administrations

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