document de conformité
as defined in Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015…, Article 3 (Définitions)
un document propre à un navire, délivré à la compagnie par un vérificateur, attestant que ce navire a satisfait aux prescriptions du présent règlement au cours d'une période de déclaration donnée;