émissions de co2
as defined in Règlement (UE) 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015…, Article 3 (Définitions)
le rejet de CO2 dans l'atmosphère par les navires;
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Also defined in
- Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des véhicules pour… 01999L0062-20220324, Article 2(1), point (28)
les émissions spécifiques de CO2 propres audit véhicule indiquées au point 2.3 de son dossier d’information du client défini à l’annexe IV, partie II, du règlement (UE) 2017/2400 de la Commission ()