entreprise d’assurance

Also defined in

• Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL sur la résilience opérationnelle numérique du secteur… 52020PC0595, Article 3, point (34)
  une entreprise d’assurance au sens de l’article 13, point 1), de la directive 2009/138/CE
• Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle… 32022R2554, Article 3, point (47)
  une entreprise d’assurance au sens de l’article 13, point 1), de la directive 2009/138/CE
• Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement Européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en… 32019R2088, Article 2, point (2)
  une entreprise d’assurance agréée conformément à l’article 18 de la directive 2009/138/CE;
• Règlement (CE) no 1060/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 sur les agences de notation de… 02009R1060-20250117, Article 3(1), point (pc)
  pc) «entreprise d’assurance»: une entreprise d’assurance au sens de l’article 13, point 1), de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) ();
• Directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 relative à la surveillance complémentaire… 02002L0087-20240109, Article 2, point (2)
  une entreprise d’assurance au sens de l’article 13, points 1), 2) ou 3), de la directive 2009/138/CE