Eureka 32016L0681 Sign in

passager

as defined in Directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016…, Article 3, point (4) (Définitions)

toute personne, y compris une personne en correspondance ou en transit et à l'exception du personnel d'équipage, transportée ou devant être transportée par un aéronef avec le consentement du transporteur aérien, lequel se traduit par l'inscription de cette personne sur la liste des passagers

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