Eureka 32016L0797 Sign in

paramètre fondamental

as defined in Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016…, Article 2, point (12) (Définitions)

toute condition réglementaire, technique ou opérationnelle qui est essentielle pour l'interopérabilité et qui est spécifiée dans les STI pertinentes

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