Eureka 32016L0797 Sign in

renouvellement

as defined in Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016…, Article 2, point (15) (Définitions)

les travaux importants de substitution d'un sous-système ou d'une de ses parties ne modifiant pas les performances globales du sous-système

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