Eureka 32016L0797 Sign in

sous-systèmes

as defined in Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016…, Article 2, point (5) (Définitions)

les parties structurelles ou fonctionnelles du système ferroviaire de l'Union, telles que définies à l'annexe II

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