constituants d'interopérabilité
as defined in Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016…, Article 3, point (18) (Définitions)
les constituants d'interopérabilité tels qu'ils sont définis à l'article 2, point 7), de la directive (UE) 2016/797
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Also defined in
- Directive (UE) 2016/797 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à l'interopérabilité du système… 32016L0797, Article 2, point (7)
7) «constituants d'interopérabilité», tout composant élémentaire, groupe de composants, sous-ensemble ou ensemble complet d'équipements incorporés ou destinés à être incorporés dans un sous-système, dont dépend directement ou indirectement l'interopérabilité du système ferroviaire. Ce terme englobe…