type de service
as defined in Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016…, Article 3, point (31) (Définitions)
le type caractérisé par le transport des passagers, y compris ou non des services à grande vitesse, le transport de fret, y compris ou non le transport de marchandises dangereuses, et les services de manœuvre uniquement
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Also defined in
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL fixant des règles harmonisées pour l’équité de l’accès aux… 52022PC0068, Article 2, point (13)
un ensemble de services de traitement de données qui partagent le même objectif principal et le même modèle fondamental de service de traitement des données;