irp qui transfère
as defined in Directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre…, Article 6, point (12) (Définitions)
une IRP qui transfère, en tout ou partie, des engagements, des provisions techniques et d'autres obligations et droits d'un régime de retraite, ainsi que des actifs correspondants ou leurs équivalents en trésorerie, à une IRP enregistrée ou agréée dans un autre État membre