point de passage frontalier commun
as defined in Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016…, Article 2, point (9) (Définitions)
tout point de passage frontalier situé soit sur le territoire d’un État membre, soit sur le territoire d’un pays tiers, auquel des gardes-frontières de l’État membre et des gardes-frontières du pays tiers effectuent l’un après l’autre des vérifications de sortie et d’entrée, conformément à leur droit national et en vertu d’un accord bilatéral;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de… 32026R2108, Article 5, point (79)
tout point de passage frontalier douanier situé soit sur le territoire d’un État membre, soit sur le territoire d’un pays tiers voisin, auquel les autorités douanières de cet État membre et de ce pays tiers voisin appliquent leur législation douanière respective en vertu d’un accord bilatéral.