Eureka 32016R0424 Sign in

exploitabilité

as defined in Règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016…, Article 3, point (5) (Définitions)

l'ensemble des dispositions et des mesures techniques qui ont une incidence sur la conception et la construction et qui sont nécessaires pour une exploitation en toute sécurité de l'installation à câbles;

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