spécifications techniques

Also defined in

• Règlement (UE) 2025/40 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2024 relatif aux emballages et aux déchets… 32025R0040, Article 3(1), point (63)
  un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un produit, processus ou service;
• Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation… 32024R1781, Article 2, point (49)
  un document fixant les exigences techniques auxquelles doit répondre un produit, un processus ou un service;
• Règlement (UE) 2023/1542 du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2023 relatif aux batteries et aux déchets de… 32023R1542, Article 3(1), point (34)
  un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un produit, un processus ou un service;
• Règlement (UE) 2023/1230 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 sur les machines, abrogeant la directive… 32023R1230, Article 3, point (23)
  un document fixant les exigences techniques devant être respectées par des produits relevant du champ d’application du présent règlement;
• Règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant les appareils brûlant des… 32016R0426, Article 2, point (22)
  un document établissant les exigences techniques auxquelles doit répondre l'appareil ou l'équipement
• Règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et… 32016R0424, Article 3, point (18)
  un document établissant les exigences techniques devant être respectées par l'installation à câbles, le génie civil, le sous-système ou le composant de sécurité;
• Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des… 32014L0068, Article 2, point (23)
  un document fixant les exigences techniques devant être respectées par des équipements sous pression ou des ensembles
• Directive 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations… 32014L0035, Article 2, point (8)
  un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un matériel électrique;
• Directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations… 32014L0034, Article 2, point (17)
  un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un produit
• Directive 2014/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations… 32014L0033, Article 2, point (12)
  un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un ascenseur ou un composant de sécurité pour ascenseurs
• Directive 2014/31/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations… 32014L0031, Article 2, point (10)
  un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un instrument
• Directive 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à l’harmonisation des législations… 32014L0030, Article 3(1), point (16)
  un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un appareil;
• Directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 relative à la limitation de l’utilisation de… 32011L0065, Article 3, point (14)
  un document fixant les exigences techniques devant être respectées par un produit, processus ou service
• Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures… 32009L0081, bIII.p1.la
  lorsqu’il s’agit de marchés de travaux: l’ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les cahiers des charges, définissant les caractéristiques requises d’un matériau, d’un produit ou d’une fourniture et permettant de les caractériser de manière telle qu’ils répondent à l’usage…
• Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à… 32008R0765, Article 2, point (8)
  document fixant les exigences techniques devant être respectées par un produit, processus ou service;
• Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de… 32004L0017, bXXI.p1.lb
  l'ensemble des prescriptions techniques contenues notamment dans les cahiers des charges, définissant les caractéristiques requises d'un matériau, d'un produit ou d'une fourniture et permettant de les caractériser de manière telle qu'ils répondent à l'usage auquel ils sont destinés par l'entité…