établissement fermé
as defined in Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016…, Article 4, point (48) (Définitions)
tout établissement stable, aux limites géographiques fixes, créé à titre volontaire et disposant d'un agrément aux fins des mouvements d'animaux, dans lequel les animaux: a) sont détenus ou élevés à des fins d'exposition, d'éducation, de conservation de l'espèce ou de recherche; b) sont confinés et séparés du milieu ambiant; et c) sont soumis à une surveillance sanitaire et à des mesures de biosécurité;