transporteur

Also defined in

• Règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de… 32026R2108, Article 5, point (33)
  a) dans le cadre de l’entrée de marchandises, la personne qui introduit les marchandises sur le territoire douanier de l’Union ou qui prend en charge leur transport sur ce territoire; toutefois: i) en cas de transport combiné, on entend par «transporteur» la personne qui exploite le moyen de…
• Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au… 32016R0399, Article 2, point (15)
  toute personne physique ou morale qui assure, à titre professionnel, le transport de personnes;
• Directive (UE) 2016/798 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016 relative à la sécurité ferroviaire (refonte)… 32016L0798, Article 3, point (29)
  une entreprise qui effectue un transport conformément à un contrat de transport
• Règlement (UE) n ° 952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le code des douanes de… 32013R0952, Article 5, point (40)
  a) dans le cadre de l'entrée de marchandises, la personne qui introduit les marchandises sur le territoire douanier de l'Union ou qui prend en charge leur transport sur ce territoire. Toutefois, i) en cas de transport combiné, on entend par "transporteur" la personne qui exploite le moyen de…
• Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les… 32005R0001, Article 2, point (x)
  toute personne physique ou morale transportant des animaux pour son propre compte ou pour le compte d'un tiers;
• Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des véhicules pour… 01999L0062-20251224, Article 2(1), point (31)
  31) «transporteur»: toute entreprise de transport de marchandises ou de passagers par route;