Eureka 32016R0429 Sign in

zone de surveillance

as defined in Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016…, Article 4, point (43) (Définitions)

une zone qui est instaurée autour de la zone de protection et dans laquelle sont appliquées des mesures de lutte contre la maladie en vue d'empêcher sa propagation hors de la zone de protection;

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