Eureka 32016R1037 Sign in

produit similaire

as defined in Règlement (UE) 2016/1037 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016…, Article 2, point (c) (Définitions)

un produit identique, c'est-à-dire semblable à tous égards au produit considéré, ou, en l'absence d'un tel produit, un autre produit qui, bien qu'il ne lui soit pas semblable à tous égards, présente des caractéristiques ressemblant étroitement à celles du produit considéré;

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