Eureka 32017L1564 Sign in

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as defined in Directive (UE) 2017/1564 du Parlement européen et du Conseil du 13 septembre…, Article 2, point (3) (Définitions)

un exemplaire d'une œuvre ou d'un autre objet présenté sous une forme spéciale permettant aux personnes bénéficiaires d'avoir accès à l'œuvre ou à l'autre objet, et notamment d'y avoir accès aussi aisément et librement qu'une personne qui ne serait pas atteinte des déficiences ou du handicap ou qui n'éprouverait aucune des difficultés visés au point 2);

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