Eureka 32017R0352 Sign in

port maritime

as defined in Règlement (UE) 2017/352 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2017…, Article 2, point (16) (Définitions)

une zone de terre ferme et d’eau constituée d’infrastructures et d’équipements permettant, essentiellement, l’accueil des bateaux, leur chargement et leur déchargement, le stockage de marchandises, la réception et la livraison de ces marchandises et l’embarquement et le débarquement de passagers, de membres d’équipage et d’autres personnes, ainsi que toute autre infrastructure dont les transporteurs ont besoin dans la zone portuaire

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