Eureka 32017R0352 Sign in

soutage

as defined in Règlement (UE) 2017/352 du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2017…, Article 2, point (1) (Définitions)

le ravitaillement du bateau, alors qu’il est à quai, en combustible solide, liquide ou gazeux ou toute autre source d’énergie visant à assurer la propulsion du bateau et son approvisionnement général et spécifique en énergie

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