Eureka 32017R0745 Sign in

dérivé

as defined in Règlement (UE) 2017/745 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017…, Article 2, point (17) (Définitions)

une substance non cellulaire extraite de tissus ou de cellules d'origine humaine ou animale par un procédé de fabrication. La substance finale utilisée pour la fabrication du dispositif dans ce cas ne contient aucune cellule ni aucun tissu

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