Eureka 32017R0746 Sign in

profane

as defined in Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017…, Article 2, point (31) (Définitions)

une personne physique qui n'est titulaire d'aucun diplôme dans une branche des soins de santé ou dans une discipline médicale;

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