informations supplémentaires
as defined in Règlement (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2017…, Article 2, point (24) (Définitions)
des informations, telles que précisées dans un acte délégué, sur la performance fonctionnelle et environnementale d'un produit;
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Also defined in
- Règlement (UE) 2018/1862 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement… 32018R1862, Article 3, point (2)
les informations ne faisant pas partie des données d'un signalement stockées dans le SIS, mais en rapport avec des signalements dans le SIS, qui doivent être échangées par l'intermédiaire des bureaux SIRENE: a) afin de permettre aux États membres de se consulter ou de s'informer mutuellement lors… - Règlement (UE) 2018/1861 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 sur l'établissement, le fonctionnement… 32018R1861, Article 3, point (2)
les informations ne faisant pas partie des données d'un signalement stockées dans le SIS, mais en rapport avec des signalements dans le SIS, qui doivent être échangées par l'intermédiaire des bureaux SIRENE: a) afin de permettre aux États membres de se consulter ou de s'informer mutuellement lors… - Règlement (UE) 2018/1860 du Parlement européen et du Conseil du 28 novembre 2018 relatif à l'utilisation du système… 32018R1860, Article 2, point (5)
les informations supplémentaires au sens de l'article 3, point 2), du règlement (UE) 2018/1861 - Décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l'établissement, le fonctionnement et l'utilisation du système… 32007D0533, Article 3(1), point (b)
les informations non stockées dans le SIS II, mais en rapport avec des signalements introduits dans le SIS II, qui doivent être échangées: i) afin de permettre aux États membres de se consulter ou de s'informer mutuellement lors de l'introduction d'un signalement; ii) à la suite d'une réponse… - Règlement (CE) n o 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'établissement, le… 32006R1987, Article 3, point (b)
les informations non stockées dans le SIS II, mais en rapport avec des signalements introduits dans le SIS II, qui doivent être échangées: i) afin de permettre aux États membres de se consulter ou de s'informer mutuellement lors de l'introduction d'un signalement; ii) à la suite d'une réponse…