contrôle par comparaison de deux échantillons
as defined in Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre…, Article 3(1), point (13) (Définitions)
le processus consistant à comparer des séries de données en vue d’établir la validité d’une identité déclarée
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) 2019/818 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour… 32019R0818, Article 4, point (5)
le processus consistant à comparer des séries de données en vue d'établir la validité d'une identité déclarée (contrôle par comparaison de deux échantillons); - Règlement (UE) 2019/817 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 portant établissement d'un cadre pour… 32019R0817, Article 4, point (5)
le processus consistant à comparer des séries de données en vue d'établir la validité d'une identité déclarée (contrôle par comparaison de deux échantillons); - Règlement (CE) n o 767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 concernant le système d'information… 32008R0767, Article 4, point (9)
le processus consistant à comparer des séries de données en vue de vérifier la validité d'une identité déclarée