court séjour
as defined in Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre…, Article 3(1), point (8) (Définitions)
un séjour sur le territoire des États membres d’une durée n’excédant pas 90 jours sur toute période de 180 jours conformément à l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/399
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Also defined in
- Règlement (UE) 2018/1240 du Parlement européen et du Conseil du 12 septembre 2018 portant création d’un système… 32018R1240, Article 3(1), point (11)
un séjour sur le territoire des États membres au sens de l’article 6, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/399;