porte électronique
as defined in Règlement (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre…, Article 3(1), point (28) (Définitions)
une porte électronique au sens de l’article 2, point 24), du règlement (UE) 2016/399
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Also defined in
- Règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l’Union relatif au… 02016R0399-20251012, Article 2, point (24)
une infrastructure fonctionnant selon des moyens électroniques où a lieu le franchissement effectif d’une frontière extérieure ou d’une frontière intérieure à laquelle les contrôles n’ont pas encore été levés;