crise

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• Règlement (UE) 2026/2108 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2026 établissant le code des douanes de… 32026R2108, Article 5, point (74)
  un événement, qu’il soit naturel ou d’origine humaine, d’une nature et d’une ampleur exceptionnelles, survenant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union, qui met en péril la sûreté, la sécurité, la santé et la vie des résidents, des opérateurs économiques ou du personnel des autorités douanières…
• Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières… 32018R1046, Article 2, point (21)
  a) une situation de danger immédiat ou imminent, risquant de dégénérer en un conflit armé ou menaçant de déstabiliser un pays ou son voisinage; b) une situation causée par des calamités naturelles, des crises d’origine humaine comme les guerres ou autres conflits, ou par des circonstances…
• 2014/415/UE: Décision du Conseil du 24 juin 2014 concernant les modalités de mise en œuvre par l'Union de la clause de… 32014D0415, Article 3, point (c)
  une catastrophe ou une attaque terroriste qui a une incidence ou une importance politique telle qu'elle requiert une coordination et une réaction rapides au niveau politique de l'Union
• Directive 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 relative à la coordination des procédures… 32009L0081, Article 1, point (10)
  toute situation dans un État membre ou dans un pays tiers, dans laquelle des dommages ont été causés, dont les proportions dépassent clairement celles de dommages de la vie courante et qui compromettent substantiellement la vie et la santé de la population ou qui ont des effets substantiels sur la…