équipement terminal
as defined in Directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre…, Article 2, point (41) (Définitions)
un équipement terminal au sens de l’article 1, point 1), de la directive 2008/63/CE de la Commission
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes… 32018R1725, Article 3, point (26)
l’équipement terminal au sens de l’article 1, point 1), de la directive 2008/63/CE de la Commission.