Eureka 32018L2001 Sign in

garantie d'origine

as defined in Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre…, Article 2, point (12) (Définitions)

un document électronique servant uniquement à prouver au client final qu'une part ou une quantité déterminée d'énergie a été produite à partir de sources renouvelables

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