micro réseau isolé
as defined in Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre…, Article 2, point (27)
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27. |
«micro réseau isolé», tout réseau qui a eu une consommation inférieure à 500 GWh en 1996, et qui n’est pas connecté à d’autres réseaux; |
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Also defined in
- Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes pour le marché intérieur de… 52016PC0864R(01), Article 2, point (27)
tout réseau qui a eu une consommation inférieure à 500 GWh en 1996, et qui n’est pas connecté à d’autres réseaux - Directive 2009/72/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le… 32009L0072, Article 2, point (27)
tout réseau qui a eu une consommation inférieure à 500 GWh en 1996, et qui n’est pas connecté à d’autres réseaux - Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché… 32003L0054, Article 2, point (27)
tout réseau qui a eu une consommation inférieure à 500 GWh en 1996, et qui n'est pas connecté à d'autres réseaux