production

Also defined in

• Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes pour le marché intérieur de… 52016PC0864R(01), Article 2
  la production d’électricité
• Règlement (UE) 2026/1392 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2026 concernant la production et la… 32026R1392, Article 3, point (29)
  toutes les étapes de la production de lots de MFR destinés à la commercialisation, y compris la récolte, la collecte, le stockage, le traitement et la distribution, et l’expédition au cours de ces étapes, ainsi que la conversion des lots d’unités de semences et des parties de lots de plantes et la…
• Règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 sur le marché intérieur de l'électricité… 32019R0943, Article 2, point (55)
  la production au sens de l'article 2, point 37), de la directive (UE) 2019/944
• Directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 concernant des règles communes pour le… 32019L0944, Article 2, point (37)
  la production d'électricité;
• Directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations… 32013L0030, Article 2, point (16)
  l’extraction en mer de pétrole ou de gaz se trouvant dans les couches souterraines de la zone faisant l’objet d’une autorisation, y compris le traitement en mer du pétrole ou du gaz et son transport au moyen d’infrastructures connectées
• Règlement (UE) n ° 1218/2010 de la Commission du 14 décembre 2010 relatif à l'application de l'article 101, paragraphe… 32010R1218, Article 1(1), point (g)
  la production de biens ou la préparation de services, y compris la production confiée à des sous-traitants
• Règlement (CE) n o  223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes… 32009R0223, Article 3, point (3)
  l'ensemble des activités liées à la collecte, au stockage, au traitement et à l'analyse qui sont nécessaires pour établir des statistiques
• Directive 2009/72/CE du Parlement Européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le… 32009L0072, Article 2, point (1)
  la production d’électricité
• Directive 2003/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2003 concernant des règles communes pour le marché… 32003L0054, Article 2, point (1)
  la production d'électricité
• Règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil, du 23 mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques présentés par… 31993R0793, Article 2, point (d)
  la production de substances isolées sous forme solide, liquide ou gazeuse
• Règlement (UE) 2017/746 du Parlement européen et du Conseil du 5 avril 2017 relatif aux dispositifs médicaux de… 02017R0746-20250110, bVI
  Identifiant «production» (IUD-IP)