valeur par défaut
as defined in Directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre…, Article 2, point (47) (Définitions)
une valeur établie à partir d'une valeur type compte tenu de facteurs préétablis et pouvant, dans des conditions précisées dans la présente directive, être utilisée à la place de la valeur réelle
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Also defined in
- Règlement (UE) 2023/956 du Parlement européen et du Conseil du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement… 32023R0956, Article 3, point (27)
une valeur calculée ou établie à partir de données secondaires, qui représente les émissions intrinsèques des marchandises;