Eureka 32018R0841 Sign in

perturbations naturelles

as defined in Règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018…, Article 3(1), point (9) (Définitions)

tout événement ou circonstance non anthropique qui entraîne d’importantes émissions dans les forêts et qui échappe au contrôle de l’État membre concerné, et dont l’État membre est objectivement incapable de limiter les effets sur les émissions de manière significative, même après qu’il se soit produit

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