Eureka 32018R0841 Sign in

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as defined in Règlement (UE) 2018/841 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018…, Article 3(1), point (2) (Définitions)

tout processus, toute activité ou tout mécanisme qui libère dans l’atmosphère un gaz à effet de serre, un aérosol ou un précurseur de gaz à effet de serre

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