Eureka 32018R0848 Sign in

enclos

as defined in Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018…, Article 3, point (75) (Définitions)

un espace clos qui comporte une partie dans laquelle les animaux sont abrités contre les mauvaises conditions météorologiques.

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