Eureka 32018R0848 Sign in

espèce locale

as defined in Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018…, Article 3, point (41) (Définitions)

une espèce d’aquaculture qui n’est ni exotique, ni localement absente, au sens, respectivement, de l’article 3, points 6) et 7), du règlement (CE) n 708/2007 du Conseil, ainsi que les espèces répertoriées à l’annexe IV dudit règlement;

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