Eureka 32018R0848 Sign in

ingrédient

as defined in Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018…, Article 3, point (51) (Définitions)

un ingrédient au sens de l’article 2, paragraphe 2, point f), du règlement (UE) n 1169/2011 ou, pour les produits autres que des denrées alimentaires, toute substance ou tout produit utilisés dans la fabrication ou la préparation de produits, encore présents dans le produit fini, éventuellement sous une forme modifiée;

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