produit en conversion
as defined in Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018…, Article 3, point (7) (Définitions)
un produit qui est obtenu au cours de la période de conversion visée à l’article 10;
as defined in Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018…, Article 3, point (7) (Définitions)
un produit qui est obtenu au cours de la période de conversion visée à l’article 10;