Eureka 32018R0858 Sign in

remorque

as defined in Règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018…, Article 3, point (17) (Définitions)

tout véhicule non automoteur sur roues conçu et construit pour être tracté par un véhicule à moteur, qui peut s'articuler au moins autour d'un axe horizontal perpendiculaire au plan médian longitudinal et autour d'un axe vertical parallèle au plan médian longitudinal du véhicule à moteur tracteur;

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