instrument de partage des risques
as defined in Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18…, Article 2, point (57) (Définitions)
un instrument financier qui garantit le partage d’un risque défini entre deux ou plusieurs entités, le cas échéant contre le versement d’une rémunération convenue
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Also defined in
- Règlement (UE, Euratom) n ° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles… 32012R0966, Article 2, point (o)
un instrument financier qui garantit le partage d'un risque défini entre deux ou plusieurs entités, le cas échéant contre le versement d'une rémunération convenue;