marché
as defined in Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18…, Article 2, point (16) (Définitions)
un marché public ou un contrat de concession
Install the extension for EUR-Lex
Also defined in
- Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l’établissement d’un cadre de mesures en vue de… 52023PC0161, Article 3(1), point (o)
dans le cadre des procédures de passation de marchés publics, un marché public tel que défini à l’article 2, paragraphe 1, point 5), de la directive 2014/24/UE, les «marchés» tels que définis dans les «marchés de fournitures, de travaux et de services» désignés à l’article 2, point 1), de la… - Règlement (UE) 2024/1735 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 relatif à l’établissement d’un cadre de… 32024R1735, Article 3, point (26)
dans le cadre des procédures de passation de marchés publics ou de concessions, les marchés publics au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 5), de la directive 2014/24/UE, les marchés de fournitures, de travaux et de services au sens de l’article 2, point 1), de la directive 2014/25/UE et les…