Eureka 32018R1046 Sign in

système d’acquisition dynamique

as defined in Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18…, Article 2, point (23) (Définitions)

un processus d’acquisition entièrement électronique pour des achats d’usage courant d’articles généralement disponibles sur le marché

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