Eureka 32018R1139 Sign in

auto-assistance

as defined in Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018…, Article 3, point (23) (Définitions)

les cas où les exploitants d'aéronefs se fournissent à eux-mêmes ces services d'assistance en escale

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