OACI
as defined in Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018…, Article 3, point (21) (Définitions)
Organisation de l'aviation civile internationale
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Also defined in
- Règlement (UE) 2021/696 du Parlement européen et du Conseil du 28 avril 2021 établissant le programme spatial de… 32021R0696, Article 2, point (11)
Organisation de l’aviation civile internationale - Règlement (CE) n° 549/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 10 mars 2004 fixant le cadre pour la réalisation du… 32004R0549, Article 2, point (27)
Organisation de l'aviation civile internationale, établie par la convention de Chicago de 1944 relative à l'aviation civile internationale;