Eureka 32018R1139 Se connecter

services d'assistance en escale

as defined in Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018…, Article 3, point (23) (Définitions)

tous services fournis sur les aérodromes comportant des activités liées à la sécurité dans le domaine de la supervision au sol, la régulation des vols et le contrôle du chargement, l'assistance aux passagers, le traitement des bagages, du fret et du courrier, la prise en charge de l'aéronef sur l'aire de trafic, l'assistance «service de l'aéronef», l'avitaillement en carburant, huile et repas; sont compris les cas où les exploitants d'aéronefs se fournissent à eux-mêmes ces services d'assistance en escale (auto-assistance);

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